Politique de confidentialité

Identité et Coordonnées du Responsable de traitement

Le site www.click-collect-cfa-paysbasque.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par le Centre de Formation des Apprentis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dont le siège se situe au 73 rue Bourgneuf, 64100 Bayonne.

Le Centre de Formation des Apprentis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’il collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par le Centre de Formation des Apprentis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante :

Quelles Données sont traitées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Centre de Formation des Apprentis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque procède à la collecte et au traitement de certaines Données vous concernant en tant qu’utilisateur du Site et notamment lorsque :

  • Vous nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de toute remarque ou suggestion ou encore exercer vos droits RGPD via le formulaire de contact présent sur notre Site : dans ce cas nous collectons vos données d’identité et de contact et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande ;
  • Vous vous créez un compte pour bénéficier du service Click and Collect via le formulaire de création de compte présent sur notre Site : dans ce cas nous collectons vos données d’identité et de contact ;

Le paiement du service Click and Collect est externalisé via la plateforme PayFip. Nous ne collectons et n’avons pas accès à vos données bancaires, PayFip s’en charge. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité de PayFip.

NB : Lorsque vous naviguez sur notre Site, des cookies fonctionnels et exemptés de consentement sont déposés. Ces derniers ne collectent aucune donnée personnelles. Ils permettent d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
En ce qui concerne la mesure d’audience, nous faisons appel à MATOMO. Cette solution est respectueuse des droits et obligations du RGPD puisqu’elle ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant.

A quelles fins vos Données sont-elles traitées ?

Les Données que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :

  • Répondre à vos demandes de renseignements, d’exercice des droits RGPD via les formulaires de contact disponible sur le Site ;
  • Créer votre compte pour vous faire bénéficier du service Click and Collect
  • De suivre l’activité du site, fréquentation, pages consultées ;
  • D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Sur quelles bases vos Données sont-elles traitées ?

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement s’agissant des réponses à vos demandes de renseignement.

Le traitement de vos Données est mise en œuvre sur la base du contrat s’agissant de la création de votre compte pour vous faire bénéficier du service Click and Collect.

Le traitement de vos Données dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice des droits RGPD est fondé sur l’obligation légale.

Nous fondons le traitement effectué à des fins de fonctionnement et de sécurité du Site sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des plateformes que nous administrons.

Etes vous tenus de fournir vos Données ?

Les Données qui sont indispensables pour nous pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par la mention en rouge « Nécessaire ». Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.

Les Données non signalées par la mention en rouge « Nécessaire » sont facultatives ; elles nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons.

Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • 12 mois dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
  • Trois ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire par exemple à compter d’un achat ou du dernier contact émanant du client), dans le cas des données de votre compte client.

A qui vos Données sont-elles transmises ?

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à notre prestataire d’hébergement et de maintenance du Site .

Nous pourrons être amenés à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord.

Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Nous ne procédons à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse ou un courrier postal à : Communauté d’Agglomération Pays basque -Délégué à la Protection des Données personnelles- 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

To top